Mentions Légales
Le présent document édite les mentions légales applicables au site internet accessible à l'adresse www.luminairesolaire.fr (ci-après désigné le « Site »).
1. Cadre d'utilisation du Site
La navigation, l'accès et l'utilisation globale du Site Luminaire Solaire sont régis de plein droit par les présentes Mentions Légales, complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de Confidentialité.
2. Édition et publication du Site
Le Site www.luminairesolaire.fr est édité, géré et exploité par l'entreprise individuelle suivante :
- Entité légale : Debhi-Durand Sébastien
- Immatriculation légale : Enregistré sous le numéro SIRET 991 858 119 00019
- Siège social de l'entreprise : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Adresse e-mail de contact : contact@luminairesolaire.fr
- Numéro de contact : 07 56 84 12 21
3. Direction de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Sébastien Debhi-Durand, agissant en sa qualité de dirigeant et d'exploitant légal de l'Entreprise Individuelle.
4. Hébergement
Le Site internet et sa boutique en ligne sont hébergés par Shopify Inc., situé à 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de reproduction et d'auteur
L'intégralité des éléments constitutifs de ce Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, éléments de design et arborescence technique, demeurent la propriété exclusive de l'entité Debhi-Durand Sébastien ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation par ses concédants, et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée par écrit est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Marques déposées
Le nom commercial Luminaire Solaire ainsi que l'ensemble des logotypes et marques partenaires figurant sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont protégés au titre des lois internationales et nationales régissant la propriété industrielle.
6. Obligations du visiteur
En parcourant les pages de ce Site, l'internaute s'engage formellement à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les prescriptions des présentes Mentions Légales. Toute utilisation non autorisée du contenu, tout usage frauduleux des bases de données ou extraction malveillante de contenus peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
7. Liens hypertextes et redirections
Ce Site intègre des liens orientant les utilisateurs vers des serveurs ou des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. L'entité Debhi-Durand Sébastien n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de traitement des données ou à la nature de leurs services.
8. Exonération et limitation de responsabilité
8.1 Exactitude des informations
Nous apportons un soin constant à la vérification, précision et mise à jour des caractéristiques de nos produits et de nos textes informatifs. Toutefois, nous ne pouvons garantir leur exactitude, exhaustivité ou pertinence. l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie, d'omission involontaire ou de décalage de mise à jour des données tarifaires ou de stocks.
8.2 Navigation et maintenance
L'utilisation de la plateforme s'effectue sous la seule responsabilité de l'usager. Debhi-Durand Sébastien ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages matériels directs, indirects, accessoires ou consécutifs (perte de données, bug système, virus informatique) découlant de la navigation sur le Site ou d'une interruption programmée pour maintenance technique.
9. Contact
Pour toute question sur ces mentions légales, signalement de contenu illicite, demande d'information réglementaire ou exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande par voie électronique à : contact@luminairesolaire.fr.
Date de dernière mise à jour de cette page : 17/06/2026